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Licence

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Résiliation

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Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire prévue par toute loi applicable, le présent Accord ainsi que tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de Genève, Suisse.

Le tribunal compétent pour tout litige découlant du présent Accord ou lié à celui-ci ainsi qu’à tout accès ou utilisation de nos Services sera les tribunaux cantonaux et fédéraux situés à Genève (cantonal) ou Lausanne (fédéral), Suisse.

Modifications

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Dernière mise à jour : 6 avril 2024