Bienvenue sur https://rimoldini.org (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui tout comme nous attendons des autres qu’ils respectent nos droits. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c), un titulaire de droits d’auteur ou son représentant peut nous soumettre une notification de retrait. En tant que fournisseur de services Internet, nous avons le droit de revendiquer l’immunité contre lesdites réclamations pour contrefaçon en vertu des dispositions de « sphère de sécurité » du DMCA. Pour nous soumettre une réclamation pour contrefaçon de bonne foi, vous devez nous soumettre la notification qui contient les informations suivantes :
Notification de contrefaçon – Réclamation
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur (ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire) ;
- L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument contrefaite ;
- L’identification du matériel contrefait à retirer, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel. [Veuillez soumettre l’URL de la page en question pour nous aider à identifier l’œuvre prétendument contrevenante] ;
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, y compris votre nom, votre adresse physique, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopie ;
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le représentant des droits d’auteur ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Le Titre 17 USC §512(f) prévoit des sanctions civiles pour dommages, y compris les frais et les honoraires d’avocat, contre toute personne qui déclare sciemment et matériellement de fausses informations dans une notification de contrefaçon en vertu du 17 USC §512(c)(3).
Envoyez toutes les notifications de retrait via notre page de contact. Veuillez envoyer par courrier électronique pour une attention rapide.
Veuillez noter que nous pouvons partager l’identité et les informations contenues dans toute réclamation pour violation de droits d’auteur que nous recevons avec le contrefacteur présumé. En soumettant une réclamation, vous comprenez, acceptez et convenez que votre identité et votre réclamation peuvent être communiquées au contrefacteur présumé.
Contre-notification – Restauration du matériel
Si vous avez reçu une notification de retrait de matériel en raison d’une réclamation pour violation de droits d’auteur, vous pouvez nous fournir une contre-notification dans le but de faire restaurer le matériel en question sur le site. Ladite notification doit nous être donnée par écrit et doit contenir substantiellement les éléments suivants conformément à la Section 512(g)(3) du 17 USC :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description du matériel qui a été retiré et l’emplacement original du matériel avant son retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver.
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction des tribunaux cantonaux et fédéraux situés à Genève (cantonal) ou Lausanne (fédéral), Suisse, et que vous accepterez la signification de la procédure de la part de la personne ou de l’entreprise qui a fourni la notification de contrefaçon originale.
- Envoyez votre contre-notification via notre page de contact. Le courrier électronique est fortement recommandé.
Politique relative aux contrevenants récidivistes
Nous prenons la violation des droits d’auteur très au sérieux. Conformément aux exigences de la politique relative aux contrevenants récidivistes du Digital Millennium Copyright Act, nous tenons une liste des notifications DMCA des titulaires de droits d’auteur et faisons un effort de bonne foi pour identifier tout contrevenant récidiviste. Ceux qui violent notre politique interne relative aux contrevenants récidivistes verront leurs comptes résiliés.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette page et sa politique de traitement des réclamations DMCA à tout moment pour quelque raison que ce soit. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification de cette politique.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par formulaire de contact, courriel ou courrier postal :
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- Adresse postale : 4 Chemin de la Dîme, CH-1294 Genthod, Suisse.
Dernière mise à jour : 6 avril 2024
